Statuts
Société
La société Marovelat SAS a son siège à rue des Sources 161, 69002 Lyon, France. Elle exploite la marque Marovelat : cette dénomination commerciale ne désigne pas une personne morale supplémentaire.
Service
L’objet du service B2B Comparaison des modèles de scénario est d’examiner les écarts entre modèles. Le périmètre d’entrée est « Plusieurs modèles et entrées communes » et le livrable « Rapport des divergences des modèles ». Les sorties sont datées, versionnées et reliées à leurs sources; le comité client conserve le choix du modèle.
Capital
Les apports constituant le capital de 15000 EUR ont été intégralement versés : le capital est entièrement libéré. La participation au capital et les fonctions exercées sont deux qualités distinctes. Occuper une fonction au sein de la société ne suffit donc ni à devenir associé ni à détenir une part du capital.
Associés
La répartition du capital est de 55 % pour Laurent Guillot et de 45 % pour Mathilde Aubry. Le registre interne consigne ces participations, qui servent de base au calcul des droits de vote.
Décisions
Les droits de vote de chaque associé correspondent à son pourcentage de participation au capital. Pour adopter une décision ordinaire, les voix favorables doivent représenter une majorité stricte de la totalité des voix; les seules voix exprimées ne constituent pas la base du calcul. Toute modification des statuts ou du capital requiert le consentement unanime des associés. La décision est consignée dans un procès-verbal écrit. Un conflit d’intérêts doit être déclaré et sa déclaration enregistrée.
Exercice
L’année civile constitue l’exercice social. Les associés sont saisis des comptes ainsi que de l’affectation du résultat; ces sujets relèvent de leurs décisions selon les règles de vote de la société.