Conditions générales B2B
Société
Le cocontractant est Marovelat SAS, dont le siège se trouve à rue des Sources 161, 69002 Lyon, France. Les engagements sous la marque Marovelat sont ceux de cette société, la marque n’ayant pas de personnalité juridique distincte.
Service
Le contrat B2B porte sur Comparaison des modèles de scénario : « Plusieurs modèles et entrées communes » alimente le « Rapport des divergences des modèles ». Le client convient des exceptions significatives avant le premier rapport. Chaque sortie comporte date, version et sources. L’extraction et l’explication par IA relèvent du service contractuel; l’exemple gratuit du site applique des règles locales dans le navigateur et sa comparaison de sessions reste en mémoire jusqu’au rechargement de l’onglet.
Accès et droits
Pendant le contrat, les utilisateurs convenus bénéficient d’un droit d’usage non exclusif. Le client vérifie ses droits sur les modèles et documents transmis, ainsi que les unités des entrées communes. Une unité ambiguë bloque la transmission aux modèles jusqu’à confirmation du client. Le partage de comptes, la revente de flux bruts et le contournement des contrôles sont interdits.
Prix
Le forfait mensuel pour 6 utilisateurs est facturé 3167 EUR HT. Avec une taxe de 20 %, le montant total est de 3800.40 EUR. Chaque utilisateur additionnel coûte 132 EUR HT par mois; il s’ajoute au forfait selon le nombre d’accès convenu.
Durée et résiliation
L’abonnement est conclu par périodes mensuelles et sa résiliation produit effet à la fin de la période. L’essai dure 14 jours et n’entraîne aucun passage payant automatique. Seule la confirmation explicite du représentant du client rend la commande effective.
Modifications
La société informe le client des changements importants qui lui sont défavorables avec un préavis de 30 jours. Le client peut résilier avant leur prise d’effet. Le contrat ne fixe aucun taux garanti de disponibilité du service.
Fin du service
Le client dispose de l’export pendant la durée du contrat. Les comptes doivent être supprimés au plus tard 30 jours après sa fin, sans prolonger les durées plus courtes applicables aux contenus. Les sauvegardes expirent après 30 jours.
Réclamations
Pour contester une sortie, le client adresse à support@marovelat.com son identifiant, sa date et une description du problème. L’objectif de première réponse est de 2 jours ouvrés, sans garantie de délai de résolution. La correction ou le retraitement constitue le premier recours, sans supprimer les autres droits contractuels.