Droits sur les données et modèles
Sources et licences
Les droits relatifs aux sources et au modèle sont documentés par les références fr-9a7eb4e9207b-data-grant et fr-9a7eb4e9207b-model-grant. Ils couvrent l’analyse des sources, les rapports dérivés et l’inférence commerciale dans le tenant convenu. Ils ne permettent ni redistribution ni revente des flux bruts et n’autorisent pas l’entraînement sur les données du client.
Accès et droits
Le client conserve la responsabilité d’obtenir les droits nécessaires sur chaque document et modèle transmis. L’accès au service est non exclusif, limité aux utilisateurs convenus et à la durée du contrat. Il ne permet pas de partager des comptes, de revendre les flux bruts ou de neutraliser les contrôles d’accès.
Entraînement
Les contenus confiés par un client servent à son analyse contractuelle, non à l’entraînement des modèles. Ils ne sont pas mis en commun avec ceux d’autres clients; cette restriction s’applique aussi aux contenus utilisés pour expliquer les divergences.