Modalités de livraison

Modalités de livraison

La prestation est délivrée dans un espace client isolé : le client y transmet les modèles et les entrées communes et y reçoit le rapport des divergences. Le canal de remise ne modifie ni les droits d’accès, ni les durées de conservation, ni la répartition des responsabilités. Le site d’information présente la société et un exemple local; cet exemple n’est pas l’espace contractuel de traitement.

Accès et droits

Pendant le contrat, les utilisateurs convenus bénéficient d’un droit d’usage non exclusif. Le client vérifie ses droits sur les modèles et documents transmis, ainsi que la licéité des données qu’ils contiennent. Le partage des comptes, la revente des flux bruts et le contournement des contrôles sont interdits. Le comité conserve la responsabilité du choix des modèles et des conclusions tirées du rapport.

Instructions

Le client documente les instructions et convient des écarts à examiner avant le premier rapport. La société applique ces instructions dans les limites du service commandé; le personnel autorisé est soumis à confidentialité et à des droits minimaux. Toute instruction incompatible ou entrée dont l’unité est ambiguë est suspendue pour clarification par le client, plutôt que résolue par une hypothèse silencieuse.

Conservation

Dans l’espace contractuel, les fichiers sont conservés 30 jours et les rapports versionnés 180 jours. Les demandes de présentation restent 90 jours, les tickets d’assistance 365 jours et les journaux techniques 30 jours. Les sauvegardes expirent après 30 jours; les comptes sont supprimés au plus tard à la fin du contrat + 30 jours.

Les notifications sont conservées 7 jours et les éléments de facturation 10 ans selon la règle comptable contractuelle. Le client organise ses exports pendant le contrat; la conservation des rapports ne transforme pas l’historique temporaire de l’exemple local en stockage durable.