Accord de sous-traitance

Rôles des parties

Le client est responsable des traitements portant sur les modèles, entrées communes et rapports qu’il confie à Marovelat. La société intervient comme sous-traitante pour cette recherche, sans déterminer à sa place les conclusions du comité. Elle reste responsable de ses propres traitements de compte, d’assistance, de communication et de facturation.

Service

Comparaison des modèles de scénario est un service réservé aux entreprises. Son entrée est « Plusieurs modèles et entrées communes » et sa sortie « Rapport des divergences des modèles ». Chaque sortie indique sa date, sa version et les sources utilisées, afin que le comité puisse examiner les écarts, en commençant par les changements de versions.

L’extraction et l’explication par IA relèvent du service contractuel dans l’espace client isolé. L’exemple exécutable du site utilise des règles locales dans le navigateur, avec un historique limité à la mémoire de l’onglet jusqu’au rechargement. Le service ne choisit pas le meilleur modèle, ne prédit pas les résultats et ne fournit pas de recommandation d’investissement : le choix et la conclusion restent au comité client.

Instructions

Le traitement se limite à la recherche commandée et aux instructions documentées du client. Les personnes autorisées sont tenues à la confidentialité et ne disposent que des droits nécessaires à leur tâche. Une instruction incompatible est suspendue jusqu’à clarification.

Le client confirme les droits de transmission et les unités des données. Une valeur ambiguë, notamment entre pourcentage et fraction décimale, n’est pas transmise aux modèles avant confirmation de son unité. Les données du client ne servent pas à entraîner les modèles.

Destinataires

Pour exécuter les instructions, Wolkensteg Rechenzentren GmbH héberge les données et leurs sauvegardes à Francfort; Modellschmiede Inferenz GmbH effectue l’inférence isolée à Francfort sans entraînement sur les données du client. Briefpfad Zustelldienst GmbH assure à Berlin les notifications internes, sans recevoir les fichiers téléversés.

Chaque destinataire n’accède qu’aux éléments nécessaires à sa mission. Aucun transfert vers un pays tiers ou hors de ces régions, usage publicitaire ou revente n’est autorisé dans ce périmètre.

Assistance et contrôle

La société assiste le client pour traiter les demandes de droits, les incidents et les évaluations relatives au traitement confié. Le client peut consulter les preuves et organiser des contrôles sur rendez-vous. Toute modification des sous-traitants est annoncée 14 jours avant son application afin de permettre son examen.

Les preuves disponibles ne constituent pas une certification indépendante : la société ne revendique ni certification ISO 27001 ni attestation SOC 2.

Incidents

Après confirmation d’un incident affectant le traitement confié, la société informe le client sans retard évitable. L’objectif contractuel de première notification est de 24 heures. Cette communication permet au client d’apprécier les conséquences sur ses données; cet objectif ne remplace ni ne réduit les obligations légales applicables aux parties.

Fin du service

Le client dispose de l’export pendant la durée du contrat et organise la récupération des éléments nécessaires à son comité. Les données de compte sont supprimées au plus tard 30 jours après la fin du contrat, sans prolonger les délais plus courts applicables aux contenus. Les sauvegardes expirent après 30 jours; les éléments de facturation restent soumis à leur durée de conservation distincte.